Vous avez décidé d’acheter une voiture à l’aide d’un crédit auto ? Toutefois, une fois les contrats signés, vous changez d’avis ! Vous regrettez votre choix, vous avez peur de ne pas pouvoir assumer le crédit, vous avez trouvé une autre solution de financement, etc.
Quelle procédure suivre pour résilier votre prêt auto ? Quelles conséquences sur l’achat de la voiture ? Toutes les réponses dans cet article.
La procédure pour se rétracter
Pour se rétracter d’un crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la signature du contrat. Il peut donc, durant cette période, renoncer sans motif au crédit auto. Comment faire ?
L’offre de crédit contient un formulaire de rétractation, généralement situé à la fin du dossier. Il suffit de le compléter, de le dater, de le signer et de le renvoyer à l’organisme prêteur. Le respect des délais étant primordial dans une telle procédure, il est indispensable d’envoyer son courrier en recommandé avec accusé de réception. Il est également pertinent de faire une copie du formulaire rempli.
Si vous avez dépassé les délais, vous ne pouvez plus vous rétracter. Toutefois, si la voiture n’a pas été encore livrée et qu’aucune somme n’a encore été engagée, vous pouvez tout de même essayer de négocier avec votre organisme prêteur. Certains offrent des délais de rétractation plus longs et d’autres préfèrent renoncer au contrat plutôt que d’avoir affaire à un client éprouvant des difficultés de paiement. Bon à savoir également, dans le cadre d’un crédit affecté, l’achat de l’auto et le crédit sont liés. Si vous ne pouvez plus renoncer au crédit, peut-être pouvez-vous encore renoncer à l’achat. Le cas échéant, les deux contrats étant interdépendants, le crédit auto sera automatiquement annulé.
Que fait-on si les fonds ont déjà été versés ?
Normalement, aucun versement ne doit intervenir durant le délai de rétractation, ou au moins dans les 7 premiers jours. Toutefois, vous pouvez être pressé d’avoir votre voiture. Dans ce cas, l’organisme prêteur vous fera rédiger une clause manuscrite pouvant diminuer le délai de rétractation. Il s’étendra ainsi de 3 à 14 jours. Les fonds seront alors versés plus rapidement mais pour renoncer au contrat, il faudra être plus rapide aussi.
Si vous vous situez toujours dans le cadre du délai de rétractation mais qu’un acompte avait déjà été versé par la banque, il vous faudra le rembourser. A cette condition, vous pourrez renoncer au contrat.
Quelles conséquences sur l’achat de la voiture ?
Si votre crédit auto est un crédit affecté, alors les deux contrats sont interdépendants. Pour cela, il faut que le crédit auto soit destiné à l’achat de la voiture et que le contrat de vente de la voiture précise le mode de financement. Dans ce cas, quand vous renoncez au prêt auto, le contrat de vente de la voiture est automatiquement annulé.
Si votre crédit auto n’est pas un crédit affecté mais un crédit à la consommation classique, vous serez toujours lié à l’achat de la voiture. Avant de résilier votre contrat de prêt, réfléchissez donc bien à la façon de payer la voiture ou au moyen de faire annuler l’achat. Sinon, vous risquez des problèmes avec le vendeur / le concessionnaire.