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N'hésitez pas à utiliser ce simulateur de crédit auto pour comparer les offres et ainsi trouver le meilleur taux.Un véhicule est gagé quand le propriétaire ne peut le vendre sans l’accord de l’organisme de crédit qui l’a aidé à le financer. En pratique, comment ça marche ?
Mise en gage d’un véhicule : une garantie pour le prêteur
Quand vous contractez un prêt, l’organisme de crédit vous demande bien souvent d’apporter des garanties. Il peut notamment s’assurer de votre remboursement en ayant recours au mécanisme des sûretés. Il a alors le choix entre les sûretés personnelles, c’est la fameuse caution, et les sûretés réelles. Pour ces dernières, la plus connue est l’hypothèque dans le cadre d’un prêt pour l’achat d’un bien immobilier. Pour l’achat d’une voiture, on a recours au gage. Ce dispositif empêche le propriétaire de la voiture de disposer comme il l’entend de son bien, tant qu’il n’a pas remboursé le prêteur. Il ne peut par exemple le vendre sans recueillir l’autorisation de la banque.
Le gage est rédigé par écrit et déposé auprès de la préfecture qui a délivré la carte grise. Quand son propriétaire a fini de rembourser l’emprunt, il doit retourner auprès de la préfecture, attestation de l’organisme de crédit en main, pour faire lever le gage.
Notons qu’une voiture peut également être gagée par l’Etat, quand son propriétaire a des dettes envers le Trésor Public. Dans ce cas, il faut rembourser les sommes dues (amendes, impôts…) pour faire lever le gage.
Vente et achat d’un véhicule gagé, les précautions à prendre
Par principe, le propriétaire d’un véhicule gagé ne peut pas le vendre. Il peut toutefois le faire s’il recueille l’accord de son organisme de crédit. Dans ce cas, un nouveau dispositif est mis en place, un rachat de crédit par exemple.
Une voiture gagée par l’Etat ne peut jamais être vendue.
Une personne qui veut acheter un véhicule d’occasion (avec ou sans crédit) doit s’assurer que le véhicule visé n’est pas gagé. A défaut, elle ne pourra l’immatriculer. Elle doit ainsi demander au vendeur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de 15 jours. Ce document peut être obtenu à la préfecture. Sur borne au au guichet, la délivrance est immédiate. Il atteste qu’aucune opposition administrative (gage) n’existe pour ce véhicule. Le cas échéant, la vente peut avoir lieu. S’il existe une opposition à la vente, l’acheteur ne doit surtout pas conclure le contrat.
Dans l’hypothèse où le certificat de situation administrative simple comporterait une mention empêchant la vente, il est possible pour le propriétaire du véhicule ou son avocat d’obtenir des détails (crédit en cours, amendes impayées, véhicule volé ou gravement accidenté…) en demandant à la préfecture un certificat de situation administrative détaillé.
La personne qui a acheté un véhicule gagé est face à un véritable problème. La mise en gage d’un véhicule n’est pas une affaire bénigne. L’acheteur n’a plus qu’à se retourner contre le vendeur pour faire annuler la vente ou pour obtenir qu’il lève le gage. Des courriers en recommandé avec accusé de réception sont indispensables. Si le vendeur ne coopère pas, le recours à un avocat et une action en justice risquent d’être nécessaires.