Crédit d’impôt voiture

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Le but dans cet article est de vous informer sur le crédit d’impôt pour l’acquisition d’un véhicule propre. Ce crédit d’impôt a été instauré en 2006, sa finalité est d’inciter les consommateurs à acheter des véhicules en bon état, et par conséquent de renouveler le parc automobile français, jugé trop nocif pour l’environnement.

Les sources d’énergie propre

Le crédit d’impôt pour l’acquisition d’un véhicule propre a été spécialement conçu pour les voitures utilisant l’une des sources d’énergie suivantes :

  • Le GPL « Gaz Propane Liquide » ;
  • Le GNV « Gaz Naturel Véhicule » ;
  • Les voitures à moteurs électrique ;
  • Les voitures à moteur hybride.

On constate que le crédit d’impôt vise à encourager  des sources d’énergies propres afin de limiter les dégâts que les émissions en CO2 peuvent avoir sur l’environnement et sur la santé.

Conditions plus strictes pour le crédit d’impôt

Dans le cadre du renforcement de la politique environnementale, les conditions d’octroi du crédit d’impôt sont devenues de plus en plus strictes :

  • En 2007, le crédit d’impôt est uniquement attribué aux propriétaires de véhicules, dont l’émission de gaz carbonique « CO2 » ne dépasse pas les 160 Grammes par Kilomètre ;
  • En 2008, l’émission de CO2 ne peut pas dépasser les 140 Grammes par Kilomètre.

Le fonctionnement du crédit impôt

Le crédit d’impôt pour l’acquisition d’un véhicule propre, fonctionne de la manière suivante :

  • Seuls les propriétaires de véhicules acquis ou loués neufs, peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’un véhicule propre, à condition que l’achat soit réglé  par une LOA « Location avec option d’achat ».
  • Le propriétaire du véhicule beneficie du crédit d’impôt sous forme d’un forfait de 2000 Euros ;
  • Ce forfait est imputé de l’impôt sur le revenu dû pour l’année où le règlement financier de l’achat du véhicule est réalisé ;
  • Le forfait est imputé de l’impôt sur le revenu, après que le montant de l’acquisition du véhicule soit imputée de l’avoir fiscale, des réductions, des prélèvements, des retenus non libératoires et des autres crédits d’impôts.

Le crédit d’impôt et la prime à la casse

Le bénéficiaire du crédit d’impôt, peut également opter pour se séparer de son ancien véhicule. Dans ce cas, la prime à la casse est ajoutée au crédit d’impôt. La prime totale peut atteindre les 3000 Euros. Le propriétaire devra néanmoins remplir certaines conditions :

  • Etre propriétaire du véhicule neuf et du véhicule ancien depuis au moins un an ;
  • La première immatriculation du vehiule ancien devra dater d’avant le 1 Janvier 1997 ;
  • Le véhicule ancien ne doit pas être vendu mais destiné à être détruit.

L’accumulation des primes

Une personne qui possède plusieurs véhicules propres, et/ou plusieurs véhicules anciens aptes à bénéficier de la prime à la casse, est autorisée par la loi à cumuler les primes.

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